Depuis le 7 novembre 2016 tout usager peut adresser ses demandes, déclarations, documents ou informations auprès des collectivités territoriales et EPCI, par voie électronique.
Cependant, il y a des démarches qui restent impossibles à effectuer par voie électronique :
Pour nous contacter, veuillez remplir le formulaire suivant :
Suite à l’envoi de ce formulaire, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique. Votre message sera transmis dans les plus brefs délais au service compétent.
Deux cas de figure sont alors possibles :
- Le service compétent vous répond directement dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés* ;
- Le service compétent vous adresse un Accusé de Réception Électronique dans un délai de 10 jours ouvrés ;
- Si votre envoi s’analyse en une demande, l’accusé de réception précisera si votre demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet ou d'acceptation. Cet Accusé de Réception Électronique vous indiquera la date à laquelle, à défaut d'une décision expresse, et sous réserve que votre demande soit complète, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée.
- Dans le cas où votre demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet, cet Accusé de Réception Électronique vous indiquera les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.
*Sont considérés comme jours ouvrés : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, hors jours fériés