♦ Télécharger l'arrêté municipal n°143/2019 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage et de comportement, bruits d'activités et bruits de chantier.

♦ Télécharger l'arrêté municipal n°62/2018 portant sur la lutte contre les moustiques.

♦ Télécharger l'arrêté préfectoral portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

♦ Télécharger l'arrêté municipal n°159/2017 portant mise en application des règles de circulation.

♦Télécharger l'arrêté municipal n°158/2017 portant mise en application des règles de circulation.

♦ Télécharger l'arrêté municipal n°157/2017 portant instauration d'une zone 20.

♦ Télécharger l'arrêté municipal n°156/2017 portant instauration d'une zone 30.

♦ Télécharger l'arrêté municipal n°166/2017 portant sur l'approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

♦ Télécharger l'arrêté municipal n°145/2017 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage dits de comportements, bruits d'activité et bruits de chantier..

♦ Téléchargerl'arrêté municipal n°144/2017 portant sur des travaux relatifs à la rénovation alimentation BT IMB (rues Jules Ferry et Lafayette).

♦ Téléchargerl'arrêté municipal n°140/2017 portant sur des travaux réseau AEP, rue des 3 journées.

♦ Téléchargerl'arrêté municipal n°132/2017 portant sur le renouvellement des réseaux humides, rues Jules Michelet et Marcel Sembat.

♦ Téléchargerl'arrêté municipal n°126/2017 portant sur l'intervention temporaire de stationner et de circuler rue des Aramons.

♦ Téléchargerl'arrêté municipal n°125/2017 portant sur le renouvellement des réseaux humides, rues François Mansart et Claude Lorrain.

♦ Télécharger l'arrêté municipal n°81/2016 portant règlementation de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Bages.

♦Télécharger l'arrêté municipal n°23/2014 portant modalités d'accès aux documents administratifs.

♦ Télécharger l'arrêté municipal n°79/2013 relatif au déneigement de la commune.

♦ Télécharger l'arrêté municipal n° 10/2011 relatif à l'interdiction des déjections canines sur le domaine public communal. sur le domaine public communal.

♦ Télécharger l'arrêté Préfectoral relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des P-O. de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des P-O.